Comprendre le financement à l’usage du Ségur numérique pour la médecine de ville

24 septembre 2022

4 min

L'avenant 9 de la convention médicale pour les médecins de ville, généralistes et spécialistes

À travers l’avenant 9 de la convention médicale, les médecins de ville, généralistes et spécialistes, sont rémunérés pour utiliser le DMP et la MSSanté et partager des données médicales avec d’autres professionnels et avec leurs patients. Explications.

Un investissement sans précédent de 300 M€ a été négocié dans le cadre de l’avenant n°9 à la convention médicale conclu avec les partenaires conventionnels. Ces fond doivent encourager les acteurs de la santé à échanger et partager des données de santé.

Sécuriser le forfait structure en faisant évoluer son LGC

En tant que médecin, vous pouvez commander votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur ». Cette prestation est prise en charge par l’État. Elle vous permettra :

De sécuriser les 2 800 € du volet 1 de votre Forfait structure : en 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.

De faciliter l’atteinte des objectifs d’usage des services numériques intégrés au 2ème volet du Forfait structure, pour près de 2 000 € en plus sur les années 2022 et 2023 :

  • Au moins 20 % des consultations donnant lieu à envoi d’un document dans le DMP des patients
  • Au moins 5 % des consultations donnant lieu à un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé
  • Au moins 50 % des prescriptions de produits de santé réalisées via le service e-Prescription
  • Au moins 5 % des FSE réalisées avec l’application carte vitale du patient

Médecins traitants : le Volet de Synthèse Médicale (VSM)

Si vous êtes médecin traitant, l’adoption d’un logiciel de cabinet “référencé Ségur” facilite l’élaboration des volets de synthèse médicale (VSM) de votre patientèle.

Vous pouvez bénéficier ainsi des financements associés :

  • 1 500 € si au moins 50 % de votre patientèle en ALD dispose d’un VSM dans son DMP
  • 3 000 € si cette part atteint 90 %
  • Des montants majorés de 20 % si au moins le tiers de ces VSM sont générés au format structuré défini par la HAS et intégrés au cadre d’interopérabilité des SI de santé (CI-SIS)

Qui contacter en cas de question ?

Pour toute question relative à l’Avenant 9, vous pouvez contacter les Conseillers Informatique Services de l’Assurance Maladie :

Contacter les CIS de La Réunion

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